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Compte rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) des MTES – MCT du 14 mars 2018

mercredi 14 mars 2018

Pas de surprise pour ce 1er CCAS de l’année 2018, qui a débuté avec les déclarations liminaires des organisations Syndicales. A cette occasion, Solidaires-Environnement, (voir en pièce jointe), sans épiloguer longuement sur la catastrophe annoncée qu’est Action Publique 2022, a préféré faire part du désarroi des agents et leur manque de motivation au travail.
C’est reconnu ! Le bien-être au travail est une source de plus grande efficacité. Des mesures sont à prendre pour y arriver ; encore faut-il que nos dirigeants en aient la volonté.
Le DRH, Jacques Clément écoute et répond de façon très policée aux différentes interventions.
 :
Sans se prononcer sur le projet, il connaît l’opposition de la majorité des agents à
AP2022. Tout n’est pas figé et des ajustements se feront en Avril. « On y est pas encore ! ». Ben oui, nous ne sommes seulement qu’à la mi-mars !

Concernant la situation des présidents de CLAS et l’évolution des textes de l’Action
Sociale, M Clément rappelle son attachement à ce qui se fait au Ministère et qu’il a prit des engagements à la fin des rencontres de novembre. Il rappelle qu’un GT travaille dans ce sens et qu’il espère que les propositions qui en sortiront pourront être mise en place.
Solidaires-Environnement qui participe à ce GT lui dit CHICHE Monsieur le Directeur et ne soyez pas frileux.
De même, concernant les difficultés de certains présidents pour travailler, il rappelle que ses services font tout ce qu’ils peuvent dès lors qu’ils sont informés.
Pourtant, à Solidaires ont connaît des situations qui perdurent.
Concernant Mayotte, Il suit la situation des agents de la DEAL.

CCAS du 14 mars 2018,

A propos de la restauration, le test fait en Normandie visant à harmoniser le prix des repas se généralise, petit à petit sur l’ensemble de la métropole. Pour le moment, il n’y a pas d’impact sur les imputations budgétaires. Seuls les surcoûts sont pris sur le BOP333 du SGG.

Enfin, concernant le référencement, le DRH précise que les MTES/MCT sont les
derniers ministères à ne pas en bénéficier. Il est donc nécessaire d’y arriver. Même si les agents ne sont pas obligés de le prendre, l’administration se doit d’en proposer un.
Il précise que le financement de l’employeur, 900K€ hors budget Action Sociale,
lorsque c’est l’état, est obligatoirement réservé à la solidarité.
Pour Solidaires-Environnement, la lecture des textes n’est pas la même. Le décret du 19 septembre 2007 permet de faire plus. Il n’y a qu’à regarder du côté de la DGAC ou ce sont 800K€ pour 14000 agents (actifs et retraités) qui ont été mis dans la balance. Avec 30€/ agent, au ministère, on est loin du compte.
En réponse, M Clément annonce qu’il y aura normalisation sur l’ensemble de la Fonction Publique en 2019.

En attendant, nous sommes en 2018 et les agents n’ont toujours rien de concret.

1) Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 5 décembre 2017
Le Compte Rendu est approuvé après quelques petites modifications dont une de
Solidaires-Environnement concernant la composition de la commission budgétaire.

2) Point budgétaire : exécution 2017 et budget 2018
Il y a eu un gros travail de PSPP2 pour que les crédits soient utilisés rapidement et qu’il n’y ait pas ou peu d’impayés à rester pour 2018. Des erreurs d’imputations ont encore eu lieu, mais elles sont de moins en moins nombreuses.
Les annulations de crédits de juin 2017 ont été compensées par des reprises budgétaires.
Toutes les demandes, nombreuses en fin d’année, ont finalement été satisfaites.
PSPP2 suit également l’évolution des demandes dans les régions afin de pouvoir faire des réajustements de DRICE pour l’année suivante.
Solidaires-Environnement qui, rappelons-le, ne participe pas à la commission budgétaire et donc découvre les données, peu de temps avant la séance, ne peut que saluer le travail de PSPP2 pour limiter les pertes budgétaires.
Pour Solidaires-Environnement, des questions restent en suspend, comme les 100K€ de dépenses en moins sur la ligne restauration. Les restructurations se font et les solutions de restaurations ne suivent pas.
PSPP2 s’engage à suivre cette problématique et à y apporter des réponses.
La convention MEF coûte également 200K€ au budget de l’Action Sociale. Là encore les restructurations se font et si les agents ne doivent rien perdre au niveau prestation, ce sont des budgets supplémentaires qui doivent y être affectés.
Concernant encore la convention MEF, des ouvertures vont être proposées aux agents, pour bénéficier des services du CGCV.
Coté Établissements Publics des abondements vont se faire en Inter-Ministériel.

3) Point d’information sur les suites de la rencontre nationale des présidents de CLAS et la constitution d’un groupe de travail dédié à l’examen des conclusions de la rencontre Solidaires-Environnement participe au GT mis en place, suite aux rencontres de novembre 2017.

Si à l’instar des autres OS, les présidents de CLAS doivent avoir les moyens de mener à bien leur fonction (temps, moyens, etc..), ils doivent également être protégés tout au long de leur mandat. Cela passe par l’évolution normale de leur carrière et de leur rémunération mais aussi leur éviter toute pression de leur service d’origine ou de leurs chefs. Pour Solidaires-Environnement, le seul moyen d’y arriver réellement est de mettre l’agent en surnombre dans son service d’origine qu’il pourra réintégrer, s’il le souhaite, à la fin de son mandat.

Solidaires-Environnement est un peu seul sur cette idée pendant que d’autres recherchent plus la progression de carrière.

4) Point d’information sur les travaux de la commission "actions collectives" du CCAS(dont la charte des mini-séjours)
Quelques détails sont à régler mais la charte portant sur l’organisation de mini-séjours dans les CLAS va être mise en place. Elle va permettre aux organisateurs de respecter la législation.sans difficulté.

5) Point d’information sur la session de formation des présidents de CLAS des 1er et 2 mars 2018
Une nouvelle formation a eu lieu en ce début d’année. C’est la 6ième de la mandature et 85 présidents ont été formés C’est nettement mieux que ce qui se faisait auparavant. Mais pour Solidaires-Environnement ce n’est pas encore assez.
Pour Solidaires-Environnement, tout nouveau Président doit être formé au début de son mandat et des recyclages doivent être fait pour les plus anciens.

6) Questions diverses
Le CGCV informe le CCAS que les départs des colos se feront cette année depuis le stade des Fillettes. Le CCAS précise également que la révision de la note de prêt de décohabitation sera publiée d’ici la fin du mois.

Vos représentants au CCAS des MTES/MCT, Christine Roussel et Bernard Ciréfice
Pour plus d’informations, vous pouvez les contacter par mail
bc.as.gouv@free.fr ou christine.roussel@haute-saone.gouv.fr


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