Compte Rendu Solidaires Environnement du CCAS des MTES MCT du 12 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
Compte rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS)
des MTES – MCT du 12 juin 2018
Quand il est là, le DRH, dialogue avec lui même !
Cette réunion débute avec le traditionnel tour de passe des déclarations liminaires.
Les OS y rappellent leur opposition à AP2022 et font valoir leurs inquiétudes concernant les subventions futures des 2 associations nationales que sont la FNASCE et le CGCV.
La difficulté d’organisation de l’arbre de Noël de l’Administration Centrale et le projet de référencement font également partie des débats.
Pour Solidaires-Environnement (voir notre déclaration liminaire), vient se rajouter la promesse, non tenue par le DRH, de soutenir les présidents de CLAS dans leur travail, au près des agents.
La réponse du DRH est connue : je vous entends, je vous comprends et je suis avec vous :
Il fera remonter les inquiétudes concernant AP2022 et si le dossier de l’arbre de Noël n’a pas avancé, c’est uniquement pour des raisons juridiques. Le spectacle ne serait pas artistique (sic). Pourquoi pas, mais n‘était-il pas possible de le dire, rapidement, à la Présidente du CLAS concernée et de la tenir au courant de l’évolution du dossier. Non ! son sens du dialogue ne dépasse pas le temps des réponses aux questions préliminaires du CCAS.
De même, concernant le Référencement Mutuelle, le DRH ne comprend pas le frein mis par certaines OS (dont Solidaires-Environnement) pour avancer sur ce dossier. Le MTES/MCT est le dernier ministère (hors intérieur) à ne pas avoir de référencement. Mais avec une réunion tous les trimestres, sans écouter les partenaires que sont les OS, l’exercice a des limites.
Concernant notre question sur le cas du soutien aux présidents de CLAS, il renvoie au point n°3, les concernant et auquel il ne participera pas car parti à une autre réunion. Quel dialogue !
A propos du CGCV et de la FNASCE, il rencontrera les responsables des 2 associations pour préparer le conventionnement, en suivant les recommandations de la Cour des Comptes. On peut craindre le pire.
1) Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 14 mars 2018
Seul Solidaires-Environnement apporte quelques remarques concernant le PV, qui est approuvé à l’unanimité.
2) Point d’information budgétaire
Difficile pour Solidaires-Environnement de décoder des tableaux avec des dates non concomitantes (30 avril 2017 et 31 mars 2018), surtout quand on n’a pas le droit de participer à la commission. Il faut noter que depuis le début de sa présence, dans cette mandature (mars 2015), Solidaires-Environnement n’a de cesse de demander des changements dans l’organisation des commissions, ce que refusent obstinément certains syndicats.
Devant ce manque d’informations préalables, de nombreuses questions sont posées par Solidaires-Environnement, sur les 2 grands chapitres budgétaires (T2 et HT2).
Pourquoi 700K€ de différence, d’une année sur l’autre, en matière de restauration ?
Selon l’administration, il semblerait que ce soit des reliquats 2016 qui ont été payés en 2017. Cela n’a pas eu lieu cette année.
Pourquoi la ligne DRICE est elle amputée de 160K€ cette année ?
Selon le secrétaire du CCAS, ancien président de la commission budgétaire, ce serait dû à un problème d’écriture sur le tableau. On a beau retourner ce même tableau dans tous les sens, le compte n’est pas bon.
Pourquoi 55K€ de moins ont été dépensés cette année sur la ligne CIL ?
L’administration répond que ce sont simplement les projets, de début d’année, qui sont moins nombreux.
Solidaires-Environnement entend la réponse mais espère que ce n’est pas un nouveau gel caché.
La question récurrente de la convention MEF est abordée par une OS. 200K€ sont imputés sur le budget d’Action Sociale des MTES/MCT pour que les agents « ex-DRIRE » puissent continuer à bénéficier de certains avantages de leur ancien ministère, ( Économie et Finances).
L’administration répond que cette ligne budgétaire devrait être de 430K€ et qu’une grande partie est prise sur d’autres budgets.
Pour Solidaires-Environnement, ce n’est pas au budget AS des MTES/MCT de payer cette somme. Pour autant, il est inconcevable que les agents, quelques soient leur provenance, fassent les frais des restructurations décidées par les gouvernements successifs.
Les exemples sont nombreux, en dehors des agents « ex-MEF ». On peut penser aux inspecteurs des permis de conduire, aux agents affectés dans des Établissements Publics qui ne bénéficient plus d’AS, ou de façon très limitée. Il ne doit pas y avoir de laisser pour compte. Pour Solidaires-Environnement, un budget hors ministère ou inter-ministériel doit être créé pour pallier ces problèmes.
Concernant le projet de budget 2019, le DRH espère le maintenir à un niveau au moins équivalent. Il a peu d’inquiétudes sur les possibilités de descendre en dessous de la ligne rouge actuelle. Actuellement, il n’y a pas de gel prévu pour 2018.
Solidaires-Environnement s’inquiète tout de même du peu d’informations émanant du circuit budgétaire.
Enfin, une OS rejoint Solidaires-Environnement sur la nécessité d’avoir des chiffres plus détaillés sur les effectifs Ultra-Marins où, il est toujours difficile d’avoir des données budgétaires facilement interprétables.
3) point d’information sur les suites de la rencontre nationale des présidents de CLAS
Plusieurs réunions du Groupe de Travail ont eu lieu depuis le début d’année et le projet d’évolution des textes régissant l’Action Sociale de nos ministères progresse.
Solidaires-Environnement risque tout de même de rester sur sa faim. Pour des raisons purement politicienne, une OS, importante, de part sa représentativité, fait blocage à des propositions qui vont pourtant dans le sens de la protection des collègues présidents de CLAS. Il est vrai que lorsqu’on a de nombreux permanents syndicaux assumant cette fonction, les craintes de subir des pressions hiérarchiques sont moindres.
Malgré cela, Solidaires-Environnement continuera de réclamer que les présidents de CLAS soient mis en surnombre dans leur service d’origine.
Quand on voit, les difficultés rencontrées par l’un de nos collègues et que nous avons dénoncé plusieurs fois, il est temps de faire bouger les lignes.
Les textes vont évoluer mais pour Solidaires-Environnement, les problèmes risquent de perdurer.
Solidaires-Environnement dénonce également l’attitude du DRH, qui lors des assises de novembre 2017 disait soutenir ces agents, « dont le rôle est essentiel » et qui quitte la réunion avant que ce point soit aborder. Lui-même avait reporté la discussion, suite à notre déclaration liminaire, à ce moment de la réunion,
Solidaires-Environnement, indigné par cette attitude et la non-réponse à son courrier de décembre 2017 annonce qu’une lettre avec AR lui sera prochainement adressée.
Mme Palud-Gouesclou (Adm) en prend note et fera remonter l’information.
La prochaine réunion du GT est fixée au 6 septembre mais le président du CCAS envisage tout de même de le réunir en juillet.
4) Point d’information sur la diffusion de la note du 4 avril relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études.
Mr Chavarot, président du CAS, explique que l’information concernant l’évolution de cette prestation (augmentation de 30 % du plafond) a été conséquente et remercie l’administration pour cette action.
9 prêts ont été validés depuis sa parution début avril et ce sont 17 demandes qui ont été enregistrées depuis le début 2018, contre 6 sur toute l’année 2017.
5) Point d’information sur les résultats de l’enquête « vos impressions sur les colos CGCV » conduite auprès des bénéficiaires (mars/avril 2018) et sur le tableau relatif au comparatif de 7 associations publiques (avril 2018)
Solidaires-Environnement affirme qu’il serait illusoire de penser, qu’en sous-traitant les colos de nos enfants, on améliorerait celles-ci. Contrairement à des prestataires extérieurs, qui ont pour but premier de gagner de l’argent, le CGCV a un vrai projet pédagogique.
Il est indispensable de sanctuariser la subvention que le ministère lui accorde et cela, au moins, jusqu’en 2022.
Des évolutions sont certainement à envisager mais on peut faire confiance à l’équipe en place pour y réfléchir.
Concernant les centres de vacances du CGCV, Solidaires-Environnement rappelle l’expérience de la DGAC qui a vendu ces 2 derniers centres sans récupérer le moindre centime.
Enfin, Solidaires-Environnement demande au CGCV de modifier son règlement intérieur et ses statuts afin que la formule qui y est écrite « Les membres de l’Association, représentent les organisations syndicales représentatives (CFDT – CGC – CGT – FO) des Ministères susnommés » soit réellement liée à la représentativité syndicale issue des élections professionnelles.
6) Point d’information sur l’annuaire des présidents des CLAS
Solidaires-Environnement s’inquiète qu’il n’y ait toujours pas de président dans certains CLAS (le 56 par exemple) et s’interroge sur leur fonctionnement.
Le président du CCAS répond que c’est l’administration qui assure, par intérim, cette présidence. Solidaires-Environnement s’inquiète d’éventuelles difficultés et d’un manque d’activité.
Vos représentants au CCAS des MTES/MCT, Christine Roussel et Bernard Ciréfice
Pour plus d’informations, vous pouvez les contacter par mail
[ télécharger l'article au format PDF]