Compte Rendu de la réunion plénière du CCAS du 5 décembre 2017

Cette 4eme réunion plénière de l’année 2017 a débuté par les traditionnelles déclaration liminaires.

Solidaires-Environnement a revendiqué une Action Sociale ambitieuse et que la rencontre des présidents de CLAS, de novembre, aboutisse à un véritable statut des présidents. Ceux-ci doivent en effet être protégé dans leur action.
Solidaires-Environnement a rappelé également que les propositions actuelles de référencement sont inacceptables et souhaite de réelles avancées sur ce dossier.
A propos de la question sur l’harmonisation des restes-à-charge dans les restaurants administratifs (reste à charge égal entre tous les agents d’un même indice dans un même restaurant,quelque soit le ministère), le DRH souligne que l’expérience de Normandie s’avère positive. Elle va être progressivement étendue. Le programme 333 supportera le coût de l’harmonisation, pour les agents des DDI.
Solidaires-Environnement restera vigilent sur le cas des agents en DIR et DIRM. Sa participation à la commission « Restauration-Logement » du CCAS permettra de suivre ce dossier et de soulever les difficultés locales comme La Réunion et Perpignan
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. L’ordre du jour est le suivant :

1 - approbation du procès-verbal de la séance plénière du 14 septembre 2017
Est approuvé avec une modification de forme demandée par Solidaires-Environnement.

2 - retour sur la rencontre nationale des présidents de CLAS ;
Comme nous l’expliquons avec la déclaration liminaire, il est indispensable pour Solidaires-Environnement de protéger ces hommes et ces femmes qui se mettent au service de leurs collègues.
Solidaires-Environnement prône la création d’un véritable statut des présidents. Nous vous donnerons plus de détails prochainement.
Il est nécessaire également de communiquer vers les chefs de services afin que ceux-ci soit un soutien et non un barrage à l’activité sociale, comme c’est trop souvent le cas.
Solidaires-Environnement participera à toutes les réunions auquel il sera invité, pour faire avancer ce dossier. Il y a urgence car les textes doivent être revus pour septembre 2018.

Concernant les présidents actuellement en difficulté, Solidaires-Environnement interviendra chaque fois qu’il sera sollicité.

3 - point budgétaire : exécution 2017 et budget 2018 ;
Des annulations de crédits ont été faites mais les abondements de l’automne ont permis d’effacer ces annulations. En définitive, 100% du budget devait être utilisé d’ici la fin de l’année.
Un gros travail a été fait, par l’administration, pour payer les factures en tant et en heure. On ne devrait donc pas avoir de reliquat de factures à régler en 2018.
Solidaires-Environnement se doit de surveiller les crédits bloqués pour les agents « 
MEF ».
L’ardoise s’alourdit d’année en année (200K€ contre 150K€ en 2016). Cela ne peut durer et il est nécessaire de trouver une nouvelle ligne budgétaire pour la payer, hors budget AS, sans que ces agents soient floués.
La gestion Budgétaire dans certains départements (Mayotte par exemple) est en voie de normalisation.
A une question de Solidaires -Environnement concernant l’aide aux sinistrés des Antilles, il est répondu que les Assistantes Sociales ont aidé les victimes sur les différents dossiers, tant sur le plan financier qu’administratif.
La FNASCE, peut ouvrir un fond de solidarité mais souhaite connaître avant ce qui a été fait.
Un RETEX (retour d’Expérience) sera nécessaire afin d’intervenir au mieux si de tels événements devaient se reproduire.
Pour 2018, la décision a été prise par la DRH de ne pas baisser les crédits AS en dessous du plancher actuel/nombre d’agents mais, au 5 décembre, la loi de finance n’était pas encore votée.
« Des marges de manœuvre supplémentaires qui pourraient être éventuellement dégagées en cours d’année pourraient être prioritairement redéployées sur le budget de l’action sociale ».
A noté également que 100K€ ont été inscrit en PLF pour le logement.

4 - élection du président de la commission budgétaire ;
Jacques DOTU (FO) prend la place de Pascal West (FO) qui est devenu secrétaire du CCAS.
Il est a noté qu’il n’y a pas d’autre candidat, puisqu’il est le seul représentant des personnels dans la commission. C’est une des incongruités,de l’arrêté de 2014 sur la composition du CCAS et de ses commissions, que soulève Solidaires -Environnement depuis le début de ce mandat.

5 - présentation du projet de charte sur les accueils collectifs de mineurs : séjours courts et séjours spécifiques proposés par les CLAS en partenariat avec les ASCE ou le CGCV ;
L’actualisation de la charte est nécessaire afin de se mettre en conformité avec la législation concernant les séjours d’enfants. Certains aspects devront toutefois être revu en commission « actions collectives ».
Solidaires-Environnement n’en est pas membre mais restera vigilent sur les conclusions qui en sortiront.

6- présentation du projet de revalorisation du prêt à taux zéro dit de "décohabitation" délivré par le CAS ;
Ce prêt existe mais ne fonctionne pas bien. 21 dossiers seulement ont été validés en 2017, contre 30 en 2016. Afin de le relancer, le CAS propose d’augmenter les plafonds des ressources de 30 % ainsi qu’un élargissement de son périmètre aux parents d’enfants en apprentissage ou en formation par alternance, ainsi qu’aux grands-parents ayant à leur charge leurs petits-enfants et aux enfants qui ne sont plus fiscalement à charge de leurs parents.

Solidaires Environnement est, bien sur, favorable à ce projet et milite pour qu’une vraie campagne de communication y soit associé.

7 - point d’information sur l’organisation d’une session spéciale de formation des nouveaux présidents de CLAS en 2018.
La réunion des présidents de CLAS (novembre 2017) a mis en évidence la nécessité de former les présidents récemment élus. Une session va être organisée fin février ou début mars à Paris.

Vos représentants Solidaires-Environnement
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Bernard Ciréfice et Christine Roussel